Introduction
Chez 24hvape.shop, nous nous engageons à respecter toutes les lois et régulations applicables concernant la vente de produits de vapotage, ainsi que la protection des droits de nos clients et partenaires. Cette Politique Juridique a pour but de vous informer sur les conditions légales qui régissent l’utilisation de notre site Web, la vente de nos produits et les obligations que vous acceptez en utilisant nos services. Veuillez lire attentivement cette politique avant d’effectuer toute transaction.
1. Conformité Légale
1.1 Respect des Lois Locales
Nous nous engageons à respecter les lois et règlements en vigueur dans tous les pays où nous opérons. En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous vous engagez à respecter les lois locales qui régissent l’achat et l’utilisation de produits de vapotage dans votre pays de résidence.
1.2 Âge Minimum
Nos produits de vapotage sont destinés uniquement aux adultes âgés de 18 ans ou plus (ou 21 ans, selon la législation de votre pays). En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous certifiez que vous avez l’âge légal requis pour acheter des produits de vapotage dans votre pays.
2. Propriété Intellectuelle
2.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site Web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos et logiciels, sont la propriété de 24hvape.shop ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques déposées. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans notre autorisation préalable.
2.2 Marques et Logos
Les marques et logos présents sur notre site sont des marques déposées de 24hvape.shop ou de leurs propriétaires respectifs. Aucune disposition de cette politique ne vous accorde le droit d’utiliser ces marques ou logos sans notre autorisation écrite.
3. Vente de Produits de Vapotage
3.1 Vente de Produits
Nous nous conformons à toutes les lois relatives à la vente de produits de vapotage dans les pays où nous opérons. Nos produits sont exclusivement destinés à un usage adulte conformément à la législation locale.
3.2 Restrictions sur la Vente
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les exigences légales applicables, notamment en matière d’âge, de destination géographique ou de conformité aux régulations locales concernant la vente de produits de vapotage.
3.3 Vente Internationale
Nous expédions nos produits dans certains pays européens. Toutefois, il vous incombe de vérifier si l’importation de produits de vapotage est légale dans votre pays ou votre région. 24hvape.shop décline toute responsabilité en cas de saisie des produits ou de tout problème juridique lié à l’importation de produits de vapotage.
4. Confidentialité des Données
4.1 Protection des Données Personnelles
Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles. Nous collectons et utilisons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez que nous puissions collecter, traiter et stocker vos données personnelles dans le cadre de la gestion de vos commandes, de la communication avec vous et pour vous offrir une expérience d’achat optimale.
4.2 Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Union européenne, nous respectons les dispositions du RGPD concernant la protection des données personnelles. Vous disposez de certains droits, tels que l’accès à vos données, la correction de données erronées, et la suppression de vos informations personnelles, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.
5. Responsabilités et Limitation de Responsabilité
5.1 Responsabilité de 24hvape.shop
24hvape.shop s’efforce de fournir un site Web sûr et fonctionnel. Cependant, nous ne garantissons pas que notre site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés par l’utilisation de notre site, y compris mais sans se limiter aux interruptions de service, aux erreurs de produit ou aux informations inexactes.
5.2 Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la législation en vigueur, 24hvape.shop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site Web ou de nos produits, y compris la perte de profits ou de données.
5.3 Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser 24hvape.shop et ses partenaires en cas de réclamations, pertes ou dommages résultant de votre utilisation de notre site, de la violation de nos termes et conditions ou de toute activité frauduleuse associée à votre compte.
6. Modifications de la Politique Juridique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique juridique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et vous serez informé de la mise à jour. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements.
7. Droit Applicable et Juridiction
7.1 Droit Applicable
Cette Politique Juridique est régie par les lois de [votre pays ou région], sans tenir compte des principes de conflits de lois.
7.2 Juridiction
En cas de litige découlant de l’utilisation de notre site, vous acceptez que les tribunaux compétents de [votre juridiction] aient compétence pour résoudre tout différend.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant cette Politique Juridique ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de données personnelles, veuillez nous contacter à :
- E-mail：info@24hvape.shop
- WhatsApp：+852 5934 6722
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